Code de l'énergie · Article
Article R333-14
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.
Carte de l'article R333-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 13 juillet 2016 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016 - art. 3
- Rédaction du 8 avril 2018 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 5
- Rédaction du 14 mars 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 13
- Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
- Code de l'énergie - art. R333-10 (M)
- Code de l'énergie - art. R333-11 (Ab)