Article R335-1

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2018 au 1er avril 2026.

Carte de l'article R335-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 18 novembre 2018 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 26 (V)
• Arrêté du 13 mai 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-10 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-12 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-13 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-15 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-21 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-31 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-36 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-40 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-47 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-52 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R335-58 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-65 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-66 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-71 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R335-87 (VT)