Article R336-11

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R336-35 (M)