Article R336-14

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2022 au 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 31 octobre 2022 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'énergie - art. 336-44 (T)
• Code de l'énergie - art. R336-13 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-15 (VT)
• Code de l'énergie - art. R336-17 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-33 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-35-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R337-19 (VD)
• Code de l'énergie - art. R337-26 (V)