Article R336-2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-909 du 5 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-342 du 11 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. R336-16 (Ab)