Article R336-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-6-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. R336-18 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-39 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-7 (VD)