Code de l'énergie · Article
Article R336-7
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
Carte de l'article R336-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 31 octobre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'énergie - art. R336-10 (V)
- Code de l'énergie - art. R336-11 (V)
- Code de l'énergie - art. R336-6 (V)
- Code de l'énergie - art. R336-9 (V)