Article R336-9

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 24 mars 2017 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-369 du 21 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R336-11 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-14 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-19 (Ab)