Article R337-1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R337-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-55 du 4 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. R337-17-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R337-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. R337-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. R337-7 (VT)
• Code de l'énergie - art. R445-8 (VD)