Article R337-18

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R337-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (annulé)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-496 du 21 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 30 juin 2017 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 24 juin 2019 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2020 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 1 (An)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-84 du 28 janvier 2022 (V)
• Délibération n°2022/CA/36 du 8 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R337-19 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 861-2 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 861-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2224-40 (V)