Article R337-19

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R337-19 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 18 novembre 2018 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018 - art. 54
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 2