Article R337-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R337-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (annulé)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (An)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 2 (V)