Article R337-9

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R337-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-55 du 4 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A322-70 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-67 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-68 (V)
• Arrêté du 11 février 2026 (V)
• Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)