Article R353-5-6

Article en vigueur depuis le 12 mai 2021.

Carte de l'article R353-5-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 février 2023 - art. 2 (V)