Article R421-3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2018.

Carte de l'article R421-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 20 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-276 du 18 avril 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. R421-10 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R421-16 (M)
• Code de l'énergie - art. R421-20 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R421-4 (M)
• Code de l'énergie - art. R421-7 (Ab)