Code de l'énergie · Article

Article R445-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2024.

Carte de l'article R445-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (26)

Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN (abrogé)
Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé)
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités (abrogé)
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé)
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (abrogé)
Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (abrogé)
Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par ENGIE (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Arrêté du 29 juin 2016 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 29 juin 2016 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2020 - art. 3 (Ab)
Décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 - art. 3 (V)