Article R445-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2024.

Carte de l'article R445-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 3
• Code de l'énergie - art. R121-26 (VD)
• Code de l'énergie - art. R445-19 (VD)
• Code de l'énergie - art. R445-20 (VD)
• Code de l'énergie - art. R445-21 (VD)