Article R446-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article R446-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-1120 du 4 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-17 (M)
• Code de l'énergie - art. R281-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-2 (M)
• Code de l'énergie - art. R446-96 (V)