Article R446-106

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R446-106 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-718 du 6 juillet 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. R446-108 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-115 (V)