Article R446-113

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

Carte de l'article R446-113 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 25 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-718 du 6 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2026 au 10 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-400 du 22 mai 2026 - art. 11
• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-933 du 30 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats de production de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-114 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-115 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-120 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-122 (V)