Article R446-12-19

Article en vigueur depuis le 24 août 2023.

Carte de l'article R446-12-19 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2021 au 24 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-809 du 21 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. R446-12-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-3-1 (V)