Article R446-12-52

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

Carte de l'article R446-12-52 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. R446-15 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-1 (V)