Article R446-120

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

Carte de l'article R446-120 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 25 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2026 au 10 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-400 du 22 mai 2026 - art. 13
• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-933 du 30 septembre 2026 - art. 6