Article R446-124

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R446-124 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-718 du 6 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 juillet 2024 (V)