Article R446-16-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article R446-16-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R446-129 (V)