Article R446-16-12

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

Carte de l'article R446-16-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 8 (V)