Article R446-16-18

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2021.

Carte de l'article R446-16-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-129 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-3 (V)