Article R446-45

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R446-45 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2021 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-288 du 29 mars 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-288 du 29 mars 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-58-1 (V)