Article R446-83

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R446-83 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er février 2023 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-85 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-90 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-93 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-96 (V)