Article R513-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

Carte de l'article R513-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)