Article R521-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R521-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 12 (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-18 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-2 (M)
• Code de l'énergie - art. R521-25 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-57 (M)