Article R521-29

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

Carte de l'article R521-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er mai 2016 au 14 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 16 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-48-1 (V)