Code de l'énergie · Article
Article R521-38
Article en vigueur depuis le 22 février 2026.
Carte de l'article R521-38 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 1er mai 2016 au 14 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
- Rédaction du 14 août 2020 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6
- Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'énergie - art. R521-39 (V)
- Code de l'énergie - art. R521-40 (V)
- Code de l'énergie - art. R521-41 (V)