Article R521-44

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R521-44 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 août 2022 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-46 (V)