Article R521-49

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R521-49 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R521-1 (V)