Article R521-61

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article R521-61 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er mai 2016 au 24 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-496 du 21 juin 2023 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt (en vigueur)
• Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne (annulé)
• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-211 du 20 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-212 du 20 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2026-147 du 2 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-62 (V)