Article R521-70

Article en vigueur depuis le 18 juin 2018.

Carte de l'article R521-70 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 18 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-488 du 15 juin 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R521-71 (V)