Article R661-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R661-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 14 (V)