Code de l'énergie · Article

Article R671-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R671-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêté du 31 mars 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2026 relatif aux coefficients de commercialité et au lissage du chiffre d'affaires mensuel d'équilibre utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de mai 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à la prise en compte, dans les prix maximum des gazoles routiers et non routiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de l'avantage résultant des conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)