Article R671-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R671-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à la prise en compte, dans les prix maximum des gazoles routiers et non routiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de l'avantage résultant des conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 1 (V)