Article R712-3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R712-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. R712-4 (M)
• Code de l'énergie - art. R712-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-9 (V)