Article D121-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

Carte de l'article D121-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2015 au 29 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1885 du 26 décembre 2016 - art. 2