Code forestier (nouveau) · Article

Article D156-11-12

Article annulé, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026.

Carte de l'article D156-11-12 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 2 (V)
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