Article D156-7

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.

Carte de l'article D156-7 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 5 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décision n° 509638 du 15 juillet 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)
• Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-578 du 20 juin 2024 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D123-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-11 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-8 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-9 (M)