Code forestier (nouveau) · Article

Article D156-9

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.

Carte de l'article D156-9 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-578 du 20 juin 2024 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D156-10 (M)
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