Article D221-3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2015.

Carte de l'article D221-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 7 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-1584 du 4 décembre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code forestier (nouveau) - art. R213-44 (V)