Article D222-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D222-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 8 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 8 avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-408 du 5 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-702 du 30 juillet 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D222-2 (V)