Code forestier (nouveau) · Article

Article L113-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L113-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015 (V)
  • Décret n°2016-1885 du 26 décembre 2016 (V)
  • Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022 - art. 7
  • Code de l'environnement - art. R425-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D113-13 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D122-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D122-6 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D122-8 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L122-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L175-6 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L176-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L176-2 (Ab)
  • Code forestier (nouveau) - art. L177-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L178-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L214-13-1 (V)
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