Code forestier (nouveau) · Article

Article L121-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L121-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • DÉCRET n°2015-1129 du 11 septembre 2015 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. D113-11 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L121-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L121-6 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L122-1 (MMN)
  • Code forestier (nouveau) - art. L156-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L175-7 (M)
  • Code forestier (nouveau) - art. L176-3 (Ab)
  • Code forestier (nouveau) - art. L177-3 (M)
  • Code forestier (nouveau) - art. L178-3 (M)
  • Code forestier (nouveau) - art. L331-21 (V)
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