Article L121-2-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L121-2-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 50; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 56
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 1 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois (en vigueur)
• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 (V)
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
• Décret n°2017-155 du 8 février 2017 (V)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D222-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D211-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D121-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L113-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-3 (V)